J.O. 10 du 13 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0400058D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, M. Barrey (Guy), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux du tourisme.